-
Exacompta - Réf. 6620E - 1 Registre unique du personnel des salariés et des stagiaires conforme à la législation - Couverture carte lustrée - Format horizontal 27 x 32 cm - 56 pagesRegistre unique du personnel ; salariés et stagiaires ; permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Les noms et prénoms des salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches de façon indélébile Les salariés sont inscrits en début de registre, les stagiaires dans une partie spécifique en fin de registre Conformément à la loi 2014-788 du 10 juillet 2014, la tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur MATIÈRE : couverture souple en carte pelliculée brillante, elle est noble, souple ; papier intérieur 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue et mat pour une écriture facile et nette FORMAT : horizontal 27 x 32 cm - 56 pages - Fabrication 100% française -
Registre du Personnel: Conforme au Code du Travail | Cahier Obligatoire pour la Gestion du Personnel Salariés et Stagiaires | 100 Fiches Grand Format à Remplir -
Registre unique du personnel -
Le Dauphin - Réf. 310D - 1 REGISTRE DU PERSONNEL SALARIÉ ET STAGIAIRE - Couverture souple en carte lustrée - Format horizontal - Dimensions 24 x 32 cm - 52 pages - Coloris : bleuLE REGISTRE DU PERSONNEL SALARIÉ ET STAGIAIRE, unique du personnel permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Les noms et prénoms des salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches de façon indélébile Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique en fin de registre - Registre obligatoire pour l'inscription des entrées et sorties des employés,apprentis,stagiaires et intérimaires de la société ou de l'association. Conforme à l'article L1221-13 à L1221-15 et à l'article L620-3 du Code du Travail : Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages MATIÈRE : couverture souple en carte lustrée issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, souple - 52 pages - Titre marquage or FORMAT : horizontal 24 x 32 cm Fabrication 100% française - Coloris bleu -
Registre unique du personnel - Format A4-64 pages - à jour 2023Registre unique du personnel - salariés et stagiaires. Obligation légale de détention dès le premier salarié. Conforme à la loi du 10 juillet 2014 concernant les stages. Format : 21cm*30cm paysage, 64 pages. Expédié sous 24 à 48h. Fabriqué en france -
registre des personnels: enregistrement règlementaire des personnels en entreprise/ code du travail/ obligation légal -
Registre unique du personnelédition :Documents Officiels Format :Broché Auteur : Beaumont, Pierre -
Registre unique du personnel + Registre des stagiaires Version 2023-100 pages - Qualité premiumRegistre unique du personnel + Registre des stagiaires Version 2023 Conception haut de gamme : Dès la conception du produit, la facilité d'utilisation et sa qualité furent les points jugés les plus importants afin de rendre agréable l'utilisation de ce livre Ce journal permettant d'être en conformité avec la réglementation française est réalisé avec des matériaux de qualité pour permettre sa conservation légale de 5 ans sans crainte de détérioration du registre. Descriptif technique : Format A4 (297 x 210mm) - 100 pages numérotées - Ruban marque page. Editions UTTSCHEID -
Registre Unique du Personnel Salariés - Stagiaires: 125 Feuillets Numérotés à Remplir, Registre du Personnel Obligatoire et Conforme au Code du Travail, Grand Format A4 -
Wallet ™ Premium Mot de passe Carnet de notes pour sécuriser hors ligne les accès personnels, les données, les crypto et les mots-clés. Icônes simples & Registres. DIN B6, NoirWALLET - Le carnet pour toutes les données, détails et accès. Sauvegarde et gestion hors ligne adaptées à diverses connexions dans les mails, les médias, les affaires, les finances ou les devises Crypto. Qualité : finition de qualité supérieure, couverture de qualité, couverture robuste et utilisation de papier de qualité supérieure de 120 g/m². Seulement la meilleure qualité pour les principales informations personnelles. INDIVIDUELL - Daten gut organisiert durch klare Icons, ein einfaches Layout & ein individualisiertes Register für jede Sprache & Ordnungsart. Espace supplémentaire pour les notes et crypto. ESSENTIAL - Carnet utile pour sauvegarder et gérer des données confidentielles, des accès personnels, des actifs importants et des mots clés précieux. Pratique : taille confortable de 17,6 x 12,8 cm (DIN B6) pour une utilisation optimisée, un rangement ou un voyage. Avec élastique de qualité, marque-page et compartiment intégré.
Qu’est-ce qu’un registre d’hygiène et de sécurité ?
Ce programme obligatoire permet aux organisations de : Enregistrer les risques identifiés pour la santé et la sécurité en relation avec leurs activités normales et routinières.
Qui fournit le programme de sécurité ? Le chef d’établissement est responsable de l’établissement et de la mise à jour du programme individuel de sécurité. Le programme de sécurité incendie permet de dresser un inventaire des risques recensés sur un site pour une action préventive.
Qui peut consulter le registre d’hygiène et de sécurité ?
Le programme de santé et de sécurité doit être disponible pour consultation en tout temps par l’inspecteur en santé et sécurité du travail.
Comment saisir le chsct dans la fonction publique ?
Les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion sont en relation directe avec le CHSCT. Les réunions du CHSCT ne sont pas publiques. La majorité des représentants présents avec voix délibérative émet l’avis du CHSCT. En cas d’égalité, l’avis du comité technique est réputé avoir été donné.
Qu’est-ce que le registre de santé et sécurité au travail ?
Le programme de santé et sécurité au travail est un outil qui participe pleinement au processus d’évaluation des risques. Il permet d’évaluer les risques au quotidien, à partir de l’observation de situations de travail survenues dans des situations dangereuses.
Qu’est-ce que le registre unique de sécurité ?
Le programme de sécurité unique est très utile pour les entreprises dont l’activité comporte des risques pour les salariés : il permet de regrouper tous les documents de vérification et de contrôle en matière de santé et de sécurité sur un seul support.
Comment tenir un registre de sécurité ?
Les informations suivantes doivent être incluses :
- Contrôles et observations de la commission de sécurité ;
- Adresses utiles ;
- Le personnel responsable du service d’incendie;
- instruction du personnel;
- inventaire des matériaux;
- vérifications des ressources d’urgence ;
- Exercices d’incendie périodiques ;
Qu’est-ce que le document unique de sécurité ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Dans ce document, l’employeur consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels les employés peuvent être exposés.
Où se procurer un registre de sécurité ?
Ce programme doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d’une visite de la commission de sécurité ou lorsqu’un membre de la mission de sécurité est la direction des musées de France ou la direction de l’architecture et du patrimoine.
Où ranger le registre de sécurité ?
Le programme peut être stocké dans un boitier programme sécurisé, ce boitier vous permettra de visualiser vos documents à tout moment et en toute sécurité.
Qui compose la commission de sécurité ?
Le Maire ou son représentant, au nom de la Commission concernée ; Pompier titulaire du certificat d’interdiction; Représentant de la Direction Départementale du Territoire (DDT) ; Policier ou gendarmerie.
Quels sont les registres obligatoires ?
Programmes d’entreprise obligatoires
- Programme d’équipe individuel. …
- Registre des accidents mineurs non déclarés. …
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) …
- Programme d’alerte sanitaire et environnementale. …
- Ordres du jour du comité social et économique (FSE)
Quel est le programme le plus utilisé dans l’entreprise ? Registre des délégués du personnel Ce programme est obligatoire pour tous les établissements titulaires d’un ESF. Ainsi, le registre des délégués du personnel est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Qui doit être inscrit sur le registre du personnel ?
Le programme personnel individuel s’applique à tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les sociétés d’intérim et les travailleurs domestiques. Noms et prénoms des stagiaires et volontaires de la fonction publique au sens de l’article L.
Qui doit être inscrit au registre du personnel ? Programme d’équipe individuel : quelles informations sont nécessaires ? L’employeur doit inscrire les noms et prénoms de tous les salariés au registre individuel du personnel, de manière indélébile et dans l’ordre chronologique d’emploi.
Qui remplit le registre du personnel ?
Dans les litiges portant sur l’obligation de reclassement de l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour incapacité, l’avocat du salarié demande systématiquement le registre individuel du personnel.
Qui contrôle le registre du personnel ?
Le programme d’affectation individuelle doit toujours être disponible pour : les représentants du personnel ou, à terme, le FSE ; agents de l’inspection du travail; agents chargés de veiller à l’application du code de la prévoyance sociale.
Qui doit remplir le registre du personnel ?
Qui est impliqué? Le programme personnel individuel concerne toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, dès le premier salarié. Ils doivent l’utiliser pour tous les salariés occupés (y compris les contrats d’apprentissage ou les contrats en alternance) ainsi que les stagiaires, mais dans une rubrique distincte.
Où doit être le registre du personnel ?
Il est tenu à leur disposition dans l’établissement, ou sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour les travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être enregistré en respectant l’ordre chronologique des employés et de manière indélébile.
Qui doit figurer sur le registre du personnel ?
Chaque employeur est tenu de tenir un registre du personnel. Les seules exceptions sont les employeurs individuels et les associations qui utilisent le chèque emploi associé.
Qu’y a-t-il dans un registre du personnel ? Registre individuel du personnel L’employeur tient un registre du personnel pour chaque établissement dès l’embauche du premier salarié (ou dès l’arrivée du stagiaire). Il classe les informations suivantes dans l’ordre chronologique de l’embauche : ID du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
Comment dématérialiser le registre du personnel ?
Le programme individuel du personnel peut être envoyé par mail après concertation avec le FSE dans les entreprises qui en disposent. Les inscriptions au registre individuel du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire de l’établissement.
Quel est le format du registre du personnel ? Le registre du personnel est-il obligatoire sur papier ? Il n’y a pas de formulaire spécifique spécifié pour la tenue d’un registre individuel du personnel. Le programme peut être sous format électronique ou papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes à la moyenne papier.
