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CSJ EMBALLAGES Registre unique du personnel et des stagiaires 210 x 297 mm ELVECarnet du personnel et des stagiaires Description Découvrez nos registres du personnels et des stagiaires Registre unique du personnel et des stagiaires à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. ... -
Exacompta - Réf. 6620E - 1 Registre unique du personnel des salariés et des stagiaires conforme à la législation - Couverture carte lustrée - Format horizontal 27 x 32 cm - 56 pagesRegistre unique du personnel ; salariés et stagiaires ; permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Les noms et prénoms des salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches de façon indélébile Les salariés sont inscrits en début de registre, les stagiaires dans une partie spécifique en fin de registre Conformément à la loi 2014-788 du 10 juillet 2014, la tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur MATIÈRE : couverture souple en carte pelliculée brillante, elle est noble, souple ; papier intérieur 110g/m² légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue et mat pour une écriture facile et nette FORMAT : horizontal 27 x 32 cm - 56 pages - Fabrication 100% française -
Le dauphin Registre du personnel piqûre Le Dauphin 310DPour assurer l'identification de vos salariés. Conforme à la legislation en vigueur pour identifier vos salariés. <br/>Sens horizontal.<br/>Reliure piqûre. <br/>52 pages dont 4 pages dédiées aux stagiaires et 1 page de garde. <br/>Couverture cartonnée souple lustrée bleue. <br/>Format 24 x 32 cm. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
Registre unique du personnel -
Le dauphin Registre du personnel Le Dauphin 100311 Noir/grisConforme à la législation en vigueur Registre du personnel.<br/>40 pages, 10 lignes.<br/>Format : 24 x 32 cm.<br/>Cliquez sur le lien 'Infos techniques' pour visualiser le fac-similé du registre. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
registre des personnels: enregistrement règlementaire des personnels en entreprise/ code du travail/ obligation légal -
Exacompta Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte FR - 80 pages - Lot de 5Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l'entrée et à la sortie de service de leur personnel.<br/>L'employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu'il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA.<br/>Les employeurs qui occupent des travailleurs (qu'ils tombent ou non dans le champ d'application de la DIMONA) qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail, doivent tenir un registre spécial du personnel sur les lieux d'occupation à l'exception toutefois de l'endroit où ils tiennent un registre général du personnel.<br/>Cela permet en effet d'avoir à disposition, sur les différents lieux de travail où l'employeur occupe des travailleurs, les informations nécessaires afin de pouvoir vérifier que la<br/>La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.<br/>Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette<br/>Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.<br/>La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique.<br/>Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
Registre Unique du Personnel Salariés - Stagiaires: Conforme au droit du travail | Convient pour les petites et les moyennes sociétés | 120 Fiches Grand Format à Remplir -
Exacompta Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte NL - 80 pages - Lot de 5Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l'entrée et à la sortie de service de leur personnel.<br/>L'employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu'il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA.<br/>Les employeurs qui occupent des travailleurs (qu'ils tombent ou non dans le champ d'application de la DIMONA) qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail, doivent tenir un registre spécial du personnel sur les lieux d'occupation à l'exception toutefois de l'endroit où ils tiennent un registre général du personnel.<br/>Cela permet en effet d'avoir à disposition, sur les différents lieux de travail où l'employeur occupe des travailleurs, les informations nécessaires afin de pouvoir vérifier que la<br/>La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.<br/>Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette<br/>Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.<br/>La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique.<br/>Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL: 110 fiches pour salariés et stagiaires | Idéal pour les PME et TPE -
Exacompta Registre piqûre délégués du personnel CSE Exacompta 6625E RougeUn registre piqure aux nouvelles normes 20 lignes à l'horizontale par page.<br/>20 pages numérotées vous permettent de noter les membres titulaires et suppléants du CSE.<br/>Papier de 110 g/m².<br/>Format : 32 x 24 cm. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
Registre du Personnel: Conforme au Code du Travail | Cahier Obligatoire pour la Gestion du Personnel Salariés et Stagiaires | 100 Fiches Grand Format à Remplir -
Registre piqûre Inspection du travail, CHSCT, observations, mise en demeure. Format 24x32cm 16pRegistre Législation du travail<br/><br/>Les registres obligatoires dans l'entreprise sont : registre du personnel, délégation du personnel du CSE, hygiène & sécurité, livre de paie, inspection du travail, accident du travail, contrôle de sécurité, alerte santé et environnement. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
Registre unique du personnelédition :Documents Officiels Format :Broché Auteur : Beaumont, Pierre -
Registre évaluation des riques professionnels format 24x32cm, 60 pages 6617ERegistre Législation du travail<br/><br/>Les registres obligatoires dans l'entreprise sont : registre du personnel, délégation du personnel du CSE, hygiène & sécurité, livre de paie.<br/><br/>Permet de transcrire et de tenir à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.<br/>Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, et tient compte de l'impact différencié en fonction du sexe.<br/><br/>La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale (exclusivité de fabrication) sont reconnues et appréciées depuis des années.<br/><br/>Papier 110 g/m2 légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette.<br/><br/>Fabrication 100% française. - Offre exclusivement réservée aux professionnels -
Registre Unique Du Personnel: Pour salariés et stagiaires , conforme au code du travail -
Registre Unique du Personnel Salariés - Stagiaires: 125 Feuillets Numérotés à Remplir, Registre du Personnel Obligatoire et Conforme au Code du Travail, Grand Format A4 -
REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL: pour la Gestion du Personnel Salariés et Stagiaires | Conforme au Code du Travail
Qu’est-ce qu’un registre d’hygiène et de sécurité ?
Ce programme obligatoire permet aux organisations de : Enregistrer les risques identifiés pour la santé et la sécurité en relation avec leurs activités normales et routinières.
Qui fournit le programme de sécurité ? Le chef d’établissement est responsable de l’établissement et de la mise à jour du programme individuel de sécurité. Le programme de sécurité incendie permet de dresser un inventaire des risques recensés sur un site pour une action préventive.
Qui peut consulter le registre d’hygiène et de sécurité ?
Le programme de santé et de sécurité doit être disponible pour consultation en tout temps par l’inspecteur en santé et sécurité du travail.
Comment saisir le chsct dans la fonction publique ?
Les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion sont en relation directe avec le CHSCT. Les réunions du CHSCT ne sont pas publiques. La majorité des représentants présents avec voix délibérative émet l’avis du CHSCT. En cas d’égalité, l’avis du comité technique est réputé avoir été donné.
Qu’est-ce que le registre de santé et sécurité au travail ?
Le programme de santé et sécurité au travail est un outil qui participe pleinement au processus d’évaluation des risques. Il permet d’évaluer les risques au quotidien, à partir de l’observation de situations de travail survenues dans des situations dangereuses.
Qu’est-ce que le registre unique de sécurité ?
Le programme de sécurité unique est très utile pour les entreprises dont l’activité comporte des risques pour les salariés : il permet de regrouper tous les documents de vérification et de contrôle en matière de santé et de sécurité sur un seul support.
Comment tenir un registre de sécurité ?
Les informations suivantes doivent être incluses :
- Contrôles et observations de la commission de sécurité ;
- Adresses utiles ;
- Le personnel responsable du service d’incendie;
- instruction du personnel;
- inventaire des matériaux;
- vérifications des ressources d’urgence ;
- Exercices d’incendie périodiques ;
Qu’est-ce que le document unique de sécurité ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Dans ce document, l’employeur consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels les employés peuvent être exposés.
Où se procurer un registre de sécurité ?
Ce programme doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d’une visite de la commission de sécurité ou lorsqu’un membre de la mission de sécurité est la direction des musées de France ou la direction de l’architecture et du patrimoine.
Où ranger le registre de sécurité ?
Le programme peut être stocké dans un boitier programme sécurisé, ce boitier vous permettra de visualiser vos documents à tout moment et en toute sécurité.
Qui compose la commission de sécurité ?
Le Maire ou son représentant, au nom de la Commission concernée ; Pompier titulaire du certificat d’interdiction; Représentant de la Direction Départementale du Territoire (DDT) ; Policier ou gendarmerie.
Quels sont les registres obligatoires ?
Programmes d’entreprise obligatoires
- Programme d’équipe individuel. …
- Registre des accidents mineurs non déclarés. …
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) …
- Programme d’alerte sanitaire et environnementale. …
- Ordres du jour du comité social et économique (FSE)
Quel est le programme le plus utilisé dans l’entreprise ? Registre des délégués du personnel Ce programme est obligatoire pour tous les établissements titulaires d’un ESF. Ainsi, le registre des délégués du personnel est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Qui doit être inscrit sur le registre du personnel ?
Le programme personnel individuel s’applique à tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les sociétés d’intérim et les travailleurs domestiques. Noms et prénoms des stagiaires et volontaires de la fonction publique au sens de l’article L.
Qui doit être inscrit au registre du personnel ? Programme d’équipe individuel : quelles informations sont nécessaires ? L’employeur doit inscrire les noms et prénoms de tous les salariés au registre individuel du personnel, de manière indélébile et dans l’ordre chronologique d’emploi.
Qui remplit le registre du personnel ?
Dans les litiges portant sur l’obligation de reclassement de l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour incapacité, l’avocat du salarié demande systématiquement le registre individuel du personnel.
Qui contrôle le registre du personnel ?
Le programme d’affectation individuelle doit toujours être disponible pour : les représentants du personnel ou, à terme, le FSE ; agents de l’inspection du travail; agents chargés de veiller à l’application du code de la prévoyance sociale.
Qui doit remplir le registre du personnel ?
Qui est impliqué? Le programme personnel individuel concerne toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, dès le premier salarié. Ils doivent l’utiliser pour tous les salariés occupés (y compris les contrats d’apprentissage ou les contrats en alternance) ainsi que les stagiaires, mais dans une rubrique distincte.
Où doit être le registre du personnel ?
Il est tenu à leur disposition dans l’établissement, ou sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour les travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être enregistré en respectant l’ordre chronologique des employés et de manière indélébile.
Qui doit figurer sur le registre du personnel ?
Chaque employeur est tenu de tenir un registre du personnel. Les seules exceptions sont les employeurs individuels et les associations qui utilisent le chèque emploi associé.
Qu’y a-t-il dans un registre du personnel ? Registre individuel du personnel L’employeur tient un registre du personnel pour chaque établissement dès l’embauche du premier salarié (ou dès l’arrivée du stagiaire). Il classe les informations suivantes dans l’ordre chronologique de l’embauche : ID du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
Comment dématérialiser le registre du personnel ?
Le programme individuel du personnel peut être envoyé par mail après concertation avec le FSE dans les entreprises qui en disposent. Les inscriptions au registre individuel du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire de l’établissement.
Quel est le format du registre du personnel ? Le registre du personnel est-il obligatoire sur papier ? Il n’y a pas de formulaire spécifique spécifié pour la tenue d’un registre individuel du personnel. Le programme peut être sous format électronique ou papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes à la moyenne papier.
