Registre du personnel

  • Exacompta Registre de la délégation du personnel du CSE
    Référence fabricant: 6625ECode-barres EAN: 3130631066254Longueur: 25 cmLargeur: 32 cmPoid: 0,200 kg
  • Exacompta - Réf. 6620E - 1 Piqûre 27x32cm - Registre unique du personnel (salariés et stagiaires) - 56 pages
    Le registre unique du personnel permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Les noms et prénoms des salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches de façon indélébile. Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique en fin de registre. La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale (exclusivité de fabrication) sont reconnues et appréciées depuis des années. Papier 110 g/m2 légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Fabrication 100% française.
  • Exacompta Registre piqûre délégués du personnel CSE Exacompta 6625E
    Un registre piqure aux nouvelles normes 20 lignes à l'horizontale par page.<br/>20 pages numérotées vous permettent de noter les membres titulaires et suppléants du CSE.<br/>Papier de 110 g/m².<br/>Format : 32 x 24 cm. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • Registre unique du personnel
  • Exacompta Registre unique du personnel
    Référence fabricant: 6620ECode-barres EAN: 3130632066208Longueur: 27 cmLargeur: 32 cmPoid: 0,270 kg
  • Registre unique du personnel
    édition :Documents Officiels Format :Broché Auteur : Beaumont, Pierre
  • Le Dauphin Registre du Personnel - Dim. : 24 x 32 cm - 40 pages
    Le registre du personnel : un indispensable de la gestion d'entreprise.Ce registre unique du personnel, à la présentation à l'italienne format 24 x 32 cm, permet une bonne organisation du personnel, que l'on soit dirigeant d'entreprise, RH ou manager. Les informations légales qu'il est obligatoire de renseigner sur les salariés y sont ainsi clairement retranscrites : identification, carrière, type de contrat...Sa couverture vernie lui offre une belle résistance, alors que son papier de qualité, lisse et épais, en fait un accessoire agréable à utiliser et à conserver.Papier de qualité, lisse, épaisAvec rubriques préimpriméesPiqûre 40 pagesFormat à l'italienne, horizontalDimensions : 320 x 240 mm
  • Registre du Personnel: Conforme au Code du Travail | Cahier Obligatoire pour la Gestion du Personnel Salariés et Stagiaires | 100 Fiches Grand Format à Remplir
  • Le dauphin Registre du personnel folioté 24 x 32 cm
    Conforme à la législation en vigueur Registre du personnel.<br/>40 pages, 10 lignes.<br/>Format : 24 x 32 cm.<br/>Cliquez sur le lien 'Infos techniques' pour visualiser le fac-similé du registre. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • REG. UNIQUE DU PERSONNEL/STAGIAIRES 210X297 52 PAGES
    Format 210 x 297 52 pages à l'unité Fabrication 100% française Elve
  • Le dauphin Registre du personnel piqûre Le Dauphin 310D
    Pour assurer l'identification de vos salariés. Conforme à la legislation en vigueur pour identifier vos salariés. <br/>Sens horizontal.<br/>Reliure piqûre. <br/>52 pages dont 4 pages dédiées aux stagiaires et 1 page de garde. <br/>Couverture cartonnée souple lustrée bleue. <br/>Format 24 x 32 cm. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • registre des personnels: enregistrement règlementaire des personnels en entreprise/ code du travail/ obligation légal
  • Exacompta Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte FR - 80 pages - Lot de 5
    Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l'entrée et à la sortie de service de leur personnel.<br/>L'employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu'il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA.Les employeurs qui occupent des travailleurs (qu'ils tombent ou non dans le champ d'application de la DIMONA) qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail, doivent tenir un registre spécial du personnel sur les lieux d'occupation à l'exception toutefois de l'endroit où ils tiennent un registre général du personnel.<br/>Cela permet en effet d'avoir à disposition, sur les différents lieux de travail où l'employeur occupe des travailleurs, les informations nécessaires afin de pouvoir vérifier que laLa clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.<br/>Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et netteIl est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.<br/>La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique.Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • Le Dauphin - Réf. 310D - 1 REGISTRE DU PERSONNEL SALARIÉ ET STAGIAIRE - Couverture souple en carte lustrée - Format horizontal - Dimensions 24 x 32 cm - 52 pages - Coloris : bleu
    LE REGISTRE DU PERSONNEL SALARIÉ ET STAGIAIRE, unique du personnel permet de tenir à jour la liste des salariés et des stagiaires d'une entreprise. Les noms et prénoms des salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches de façon indélébile Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique en fin de registre - Registre obligatoire pour l'inscription des entrées et sorties des employés,apprentis,stagiaires et intérimaires de la société ou de l'association. Conforme à l'article L1221-13 à L1221-15 et à l'article L620-3 du Code du Travail : Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages MATIÈRE : couverture souple en carte lustrée issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, souple - 52 pages - Titre marquage or FORMAT : horizontal 24 x 32 cm Fabrication 100% française - Coloris bleu
  • Exacompta Piqûre Législation sociale - Registre du personnel : 99 inscrits - texte NL - 80 pages - Lot de 5
    Depuis le 1er janvier 2003, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui sont visés par le champ d'application de la DIMONA (déclaration immédiate de l'emploi en sécurité sociale) et qui, donc, transmettent par voie électronique les informations relatives à l'entrée et à la sortie de service de leur personnel.<br/>L'employeur doit toutefois continuer à tenir un registre du personnel lorsqu'il a en service des travailleurs qui ne sont pas visés par la DIMONA.Les employeurs qui occupent des travailleurs (qu'ils tombent ou non dans le champ d'application de la DIMONA) qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail, doivent tenir un registre spécial du personnel sur les lieux d'occupation à l'exception toutefois de l'endroit où ils tiennent un registre général du personnel.<br/>Cela permet en effet d'avoir à disposition, sur les différents lieux de travail où l'employeur occupe des travailleurs, les informations nécessaires afin de pouvoir vérifier que laLa clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.<br/>Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et netteIl est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.<br/>La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique.Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • Registre du personnel: Conforme au code du travail et valable pour tous types de contrats.
  • Exacompta Registre délégation du Personnel du CSE Exacompta - piqûre 32 x 24 cm - 30 pages
    Registre obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés.Ce registre Exacompta permet de consigner les demandes de la délégation du personnel du Comité Social et Economique -CSE et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise. En fin de registre, 5 pages permettent également de noter par ordre chronologique l'identité des membres de la délégation du personnel du CSE -titulaires et suppléants. Conforme à la législation en vigueur, il comporte 30 pages papier de qualité. imprimées en encre verte spéciale étudiée pour reposer la vue et pour une écriture facile et nette.Registre des Délégués du personnel -DP du Comité Social et Économique -CSE.Papier de qualitéGrammage : 110 g/ m²Avec rubriques préimpriméesImpression très claires avec une encre verte spécialePiqûre 30 pagesFormat VerticalDimensions : 240 x 320 mm
  • Registre du Personnel - Conforme Code du Travail: 2 Parties Distinctes : Salariés et Stagiaires – Rubrique Statut Vaccinal - Conseils pratiques et rappels réglementaires - A4 - 135 pages numérotées
  • Registre évaluation des riques professionnels format 24x32cm, 60 pages 6617E
    Registre Législation du travail Les registres obligatoires dans l'entreprise sont : registre du personnel, délégation du personnel du CSE, hygiène & sécurité, livre de paie.<br/>Permet de transcrire et de tenir à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.<br/>Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, et tient compte de l'impact différencié en fonction du sexe.<br/>La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale (exclusivité de fabrication) sont reconnues et appréciées depuis des années.<br/>Papier 110 g/m2 légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette.<br/>Fabrication 100% française. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • Registre unique du personnel - Format A4-64 pages - à jour de 2022
    Registre unique du personnel - salariés et stagiaires. Obligation légale de détention dès le premier salarié. Conforme à la loi du 10 juillet 2014 concernant les stages. Format : 21cm*30cm paysage, 64 pages. Expédié sous 24 à 48h. Fabriqué en france
  • Registre piqûre Inspection du travail, CHSCT, observations, mise en demeure. Format 24x32cm 16p
    Registre Législation du travail</li><li>Les registres obligatoires dans l’entreprise sont : registre du personnel, délégation du personnel du CSE, hygiène & sécurité, livre de paie, inspection du travail, accident du travail, accessibilité du public ERP, contrôle de sécurité, alerte santé et environnement. - Offre exclusivement réservée aux professionnels
  • Le Dauphin Livre de paye - 32 x 24 cm - 52 pages
    Le livre de paye : un indispensable de la gestion d'entreprise.Ce livre de paye des Registres LE DAUPHIN, à la présentation à l'italienne format 24 x 32 cm, permet une bonne organisation du personnel, que l'on soit dirigeant d'entreprise, RH ou manager. Les informations légales qu'il est obligatoire de renseigner sur les salaires y sont ainsi clairement retranscrites. La couverture vernie lui offre une belle résistance, alors que son papier de qualité, lisse et épais, en fait un accessoire agréable à utiliser et à conserver. Les 52 pages de la piqûre sont imprimées recto-verso.Papier de qualité, lisse, épaisAvec rubriques préimpriméesPiqûre 52 pagesFormat à l'italienne, horizontalDimensions : 320 x 240 mm
  • Planning dépliant Congés Mai à Mai - format : 20 x 29,7 cm - Lot de 3
    Registre Législation du travail Les registres obligatoires dans l'entreprise sont : registre du personnel, délégation du personnel du CSE, hygiène & sécurité, livre de paie. - Offre exclusivement réservée aux professionnels

Qu’est-ce qu’un registre d’hygiène et de sécurité ?

Qu'est-ce qu'un registre d'hygiène et de sécurité ?

Ce programme obligatoire permet aux organisations de : Enregistrer les risques identifiés pour la santé et la sécurité en relation avec leurs activités normales et routinières.

Qui fournit le programme de sécurité ? Le chef d’établissement est responsable de l’établissement et de la mise à jour du programme individuel de sécurité. Le programme de sécurité incendie permet de dresser un inventaire des risques recensés sur un site pour une action préventive.

Qui peut consulter le registre d’hygiène et de sécurité ?

Le programme de santé et de sécurité doit être disponible pour consultation en tout temps par l’inspecteur en santé et sécurité du travail.

Comment saisir le chsct dans la fonction publique ?

Les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion sont en relation directe avec le CHSCT. Les réunions du CHSCT ne sont pas publiques. La majorité des représentants présents avec voix délibérative émet l’avis du CHSCT. En cas d’égalité, l’avis du comité technique est réputé avoir été donné.

Qu’est-ce que le registre de santé et sécurité au travail ?

Le programme de santé et sécurité au travail est un outil qui participe pleinement au processus d’évaluation des risques. Il permet d’évaluer les risques au quotidien, à partir de l’observation de situations de travail survenues dans des situations dangereuses.

Qu’est-ce que le registre unique de sécurité ?

Le programme de sécurité unique est très utile pour les entreprises dont l’activité comporte des risques pour les salariés : il permet de regrouper tous les documents de vérification et de contrôle en matière de santé et de sécurité sur un seul support.

Comment tenir un registre de sécurité ?

Les informations suivantes doivent être incluses :

  • Contrôles et observations de la commission de sécurité ;
  • Adresses utiles ;
  • Le personnel responsable du service d’incendie;
  • instruction du personnel;
  • inventaire des matériaux;
  • vérifications des ressources d’urgence ;
  • Exercices d’incendie périodiques ;

Qu’est-ce que le document unique de sécurité ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Dans ce document, l’employeur consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels les employés peuvent être exposés.

Où se procurer un registre de sécurité ?

Ce programme doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d’une visite de la commission de sécurité ou lorsqu’un membre de la mission de sécurité est la direction des musées de France ou la direction de l’architecture et du patrimoine.

Où ranger le registre de sécurité ?

Le programme peut être stocké dans un boitier programme sécurisé, ce boitier vous permettra de visualiser vos documents à tout moment et en toute sécurité.

Qui compose la commission de sécurité ?

Le Maire ou son représentant, au nom de la Commission concernée ; Pompier titulaire du certificat d’interdiction; Représentant de la Direction Départementale du Territoire (DDT) ; Policier ou gendarmerie.

Quels sont les registres obligatoires ?

Quels sont les registres obligatoires ?

Programmes d’entreprise obligatoires

  • Programme d’équipe individuel. …
  • Registre des accidents mineurs non déclarés. …
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) …
  • Programme d’alerte sanitaire et environnementale. …
  • Ordres du jour du comité social et économique (FSE)

Quel est le programme le plus utilisé dans l’entreprise ? Registre des délégués du personnel Ce programme est obligatoire pour tous les établissements titulaires d’un ESF. Ainsi, le registre des délégués du personnel est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Qui doit être inscrit sur le registre du personnel ?

Qui doit être inscrit sur le registre du personnel ?

Le programme personnel individuel s’applique à tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les sociétés d’intérim et les travailleurs domestiques. Noms et prénoms des stagiaires et volontaires de la fonction publique au sens de l’article L.

Qui doit être inscrit au registre du personnel ? Programme d’équipe individuel : quelles informations sont nécessaires ? L’employeur doit inscrire les noms et prénoms de tous les salariés au registre individuel du personnel, de manière indélébile et dans l’ordre chronologique d’emploi.

Qui remplit le registre du personnel ?

Dans les litiges portant sur l’obligation de reclassement de l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour incapacité, l’avocat du salarié demande systématiquement le registre individuel du personnel.

Qui contrôle le registre du personnel ?

Le programme d’affectation individuelle doit toujours être disponible pour : les représentants du personnel ou, à terme, le FSE ; agents de l’inspection du travail; agents chargés de veiller à l’application du code de la prévoyance sociale.

Qui doit remplir le registre du personnel ?

Qui est impliqué? Le programme personnel individuel concerne toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, dès le premier salarié. Ils doivent l’utiliser pour tous les salariés occupés (y compris les contrats d’apprentissage ou les contrats en alternance) ainsi que les stagiaires, mais dans une rubrique distincte.

Où doit être le registre du personnel ?

Où doit être le registre du personnel ?

Il est tenu à leur disposition dans l’établissement, ou sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour les travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être enregistré en respectant l’ordre chronologique des employés et de manière indélébile.

Qui doit figurer sur le registre du personnel ?

Qui doit figurer sur le registre du personnel ?

Chaque employeur est tenu de tenir un registre du personnel. Les seules exceptions sont les employeurs individuels et les associations qui utilisent le chèque emploi associé.

Qu’y a-t-il dans un registre du personnel ? Registre individuel du personnel L’employeur tient un registre du personnel pour chaque établissement dès l’embauche du premier salarié (ou dès l’arrivée du stagiaire). Il classe les informations suivantes dans l’ordre chronologique de l’embauche : ID du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité

Comment dématérialiser le registre du personnel ?

Le programme individuel du personnel peut être envoyé par mail après concertation avec le FSE dans les entreprises qui en disposent. Les inscriptions au registre individuel du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire de l’établissement.

Quel est le format du registre du personnel ? Le registre du personnel est-il obligatoire sur papier ? Il n’y a pas de formulaire spécifique spécifié pour la tenue d’un registre individuel du personnel. Le programme peut être sous format électronique ou papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes à la moyenne papier.